Nouvelle réglementation 2024 pour le contrôle technique moto
Le contrôle technique pour les motos est devenu obligatoire, en France, depuis avril 2024. Easy Dalles vous éclaire sur cette nouvelle réglementation. Qui doit le passer ? Combien cela coûte-t-il ? Quels sont les risques d'amende ? Voici tout ce que vous devez savoir pour être en règle avec votre moto.
Dates clés du contrôle technique pour les motos
Le contrôle technique pour les motos est instauré de manière progressive. Les premières motos concernées sont celles immatriculées avant le 1er janvier 2017. Voici le calendrier à suivre selon l'année d'immatriculation :
- Pour les motos immatriculées avant le 1er janvier 2017 : le contrôle périodique doit être effectué entre le 15 avril et le 31 décembre 2024. Si le mois anniversaire se situe entre le 1er janvier et le 15 avril, le contrôle doit être réalisé avant le 14 août 2024.
- Pour les motos immatriculées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 : le contrôle périodique doit être effectué en 2025. Ce contrôle doit être passé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de mise en circulation.
- Pour les motos immatriculées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 : le contrôle périodique doit être effectué en 2026, également avec une marge de 4 mois après la date anniversaire.
- Pour les motos immatriculées à partir du 1er janvier 2022 : le premier contrôle doit être effectué dans les 6 mois précédant les 5 ans de la date d’immatriculation.
Fréquence et durée du contrôle technique moto
Périodicité du contrôle technique
Pour garantir la sécurité routière, les motos devront passer un contrôle technique tous les 5 ans à compter de la date de leur première mise en circulation. Ensuite, le contrôle sera requis tous les 3 ans. En cas de vente du véhicule, un contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois précédant la transaction.
Durée du contrôle technique
La durée moyenne d'un contrôle technique moto est de 30 à 45 minutes selon le modèle et l'état du véhicule. Ce temps est nécessaire pour vérifier minutieusement les divers points de contrôle et garantir une sécurité optimale.
Les catégories de motos concernées par le contrôle technique
Toutes les catégories de motos ne sont pas soumises aux mêmes obligations de contrôle technique. Les catégories concernées comprennent :
- L4e : motos avec sidecar
- L3e-A1 : motos de moins de 125 cm³
- L3e-A2 : motos pour jeunes permis avec une puissance inférieure à 35 kW
- L3e-A3 : autres motos
Il est à noter que les motos thermiques et électriques sont soumises à cette obligation.
Les motos de collection
Les motos de collection sont également soumises au contrôle technique excepté les véhicules mis en circulation avant 1960.
Pour être considérée comme une moto de collection, le véhicule doit :
- Avoir plus de 30 ans.
- Être conservé dans son état d'origine, y compris la carrosserie, la motorisation et les organes mécaniques.
- Être inscrit au registre national des véhicules de collection.
Ces motos devront passer un contrôle technique tous les 5 ans.
Points de contrôle du contrôle technique moto
Le contrôle technique moto inclut l'examen de 77 points de contrôle et 161 défaillances potentielles. En 2025, ces chiffres évolueront légèrement avec 78 points de contrôle et 165 défaillances potentielles. Les anomalies constatées peuvent entraîner différentes classifications de résultats :
- Favorable (A) : Absence de défaillance majeure ou critique.
- Défavorable (S) : Présence de défaillances majeures, sans défaillance critique. La validité du contrôle est alors de 2 mois.
- Défavorable critique (R) : Présence de défaillance critique. La validité du contrôle est limitée au jour du contrôle, nécessitant une réparation immédiate.
Les points de contrôle incluent notamment l’identification du véhicule, les équipements de freinage, la direction, la visibilité, les feux et dispositifs réfléchissants, les essieux, roues et pneus, le châssis et les nuisances.
Délai de contre-visite et mesures en cas de défaillance
En cas de contrôle technique défavorable, un délai de 2 mois est accordé pour effectuer une contre-visite. Si une défaillance critique est constatée, le véhicule doit être immobilisé dans les 24 heures suivant le contrôle. Cette mesure vise à réduire les risques pour la sécurité routière en évitant que des motos défectueuses continuent de circuler.